Vous avez 0 objets dans votre panier
SUD GEOTECHNIQUE est spécialisé dans les missions d’investigations et d’ingénierie géotechniques, dont l’enchaînement suit la succession des phases d’élaboration du projet, et qui ne couvrent qu’un domaine spécifique de l’avant-projet, de la conception ou de l’exécution, défini de manière limitative.
Les missions d’ingénierie géotechnique sont définies par la norme française AFNOR sur les Missions Géotechniques, qui constitue la version des règles de l’art applicables et indique notamment que toute étude géotechnique repose sur une reconnaissance par point dont la maille ne permet pas de lever la totalité des aléas, toujours possible en milieu naturel.
L’objet du contrat est de déterminer la mission d’investigations et d’ingénierie géotechnique confiée par le Client au Prestataire, qui l’accepte, ainsi que les conditions dans lesquelles celui-ci remplira cette mission.
Pour se faire le client nous a transmis les éléments suivants :
L’objet du contrat est de déterminer la mission d’investigations et d’ingénierie géotechnique confiée par le Client au Prestataire, qui l’accepte, ainsi que les conditions dans lesquelles celui-ci remplira cette mission.
Pour se faire le client nous a transmis les éléments suivants :
La mission est de type Mission d’étude de projet – G2 PRO.
Elle comprend :
Pour réaliser cette étude le client doit nous fournir les éléments complémentaires suivants :
Les missions désignées ci-avant, sont définies de manière limitative, étant précisé que les engagements et responsabilités du Prestataire portent exclusivement sur ces missions dans leurs limites telles que définies par la norme.
Pour réaliser cette mission nous effectuerons les sondages et essais chiffrés estimés en page prix.
La mission est de type Mission G1 PGC « loi Elan”.
Elle comprend :
Pour réaliser cette étude le client doit nous fournir les éléments complémentaires suivants :
Les missions désignées ci-avant, sont définies de manière limitative, étant précisé que les engagements et responsabilités du Prestataire portent exclusivement sur ces missions dans leurs limites telles que définies par la norme.
Pour réaliser cette mission nous effectuerons les sondages et essais chiffrés estimés en page prix.
La mission est de type Mission d’étude géotechnique d’Avant Projet – G2 AVP.
Elle comprend :
Pour réaliser cette étude le client doit nous fournir les éléments complémentaires suivants :
Les missions désignées ci-avant, sont définies de manière limitative, étant précisé que les engagements et responsabilités du Prestataire portent exclusivement sur ces missions dans leurs limites telles que définies par la norme.
Pour réaliser cette mission nous effectuerons les sondages et essais chiffrés estimés en page prix.
Le Prestataire remettra au Client son Rapport (1 exemplaire pdf) comportant un rappel des préconisations particulières et des recommandations propres au Projet particulier.
Les termes du Rapport de mission sont sujets à modifications importantes si le site, la zone d’influence géotechnique subissent des modifications, ou le projet sont modifiés. Ils sont variables dans le temps, les formations géologiques se comportant différemment en fonction des sollicitations auxquelles elles sont soumises.
Ces termes sont valables dans les conditions citées précédemment et s’appliquent exclusivement au projet ou à l’Ouvrage tel qu’il est défini par le présent contrat sur la base des éléments listés plus haut.
Toute anomalie locale apparue après la remise du Rapport, tout changement dans l’implantation, la conception ou l’importance des constructions, toute évolution particulière, doit être signalée au Prestataire et doit faire l’objet d’une nouvelle mission, tout ou partie de l’étude déjà engagée pouvant être caduque.
Le Rapport qui résulte de la mission réalisée par le Prestataire devient la propriété du Client après paiement intégral du prix de la mission, son utilisation étant interdite jusqu’à ce paiement
A compter du paiement intégral du prix, le Client devient libre d’utiliser le Rapport et de le diffuser, à condition de respecter et de faire respecter les limites d’utilisations des résultats qui figurent au Rapport, et notamment les conditions de validité et d’application du Rapport.
Toute mauvaise interprétation qui pourrait être faite d’une communication ou reproduction partielle ou non assortie des conditions et limites d’utilisations ou recommandations du Rapport ne saurait engager la responsabilité de la Société.
Le Client s’engage à tenir et relever indemne le Prestataire et à régler tous les frais et montants de condamnation (en ce compris des honoraires d’avocats ou d’experts et des frais de procédure) dans l’hypothèse où le Prestataire est mis en cause dans une procédure judiciaire, et que sa responsabilité est écartée
Le Prestataire réalisera les missions du présent contrat en respectant les documents contractuels et les règles de l’art.
L’intervention sur site se fera dans un délai de 10 jours à compter de la validation du présent contrat par les deux parties, si celle-ci intervient dans un délai de 3 mois, et le rapport de mission sera remis dans un délai de 10 jours à partir de la fin de l’intervention sur site. Pour une commande plus tardive, ces délais devront être redéfinis.
Le délai d’intervention tient compte du plan de charge du Prestataire connu à la date de l’offre.
Le délai d’exécution est fonction des difficultés prévisibles lors de l’établissement de l’offre, mais il ne tient pas compte des arrêts non imputables au Prestataire, notamment cas de force majeure et circonstances naturelles imprévisibles.
Les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens.
Le Client payera le prix des missions conformément au présent Contrat.
Le Client appliquera les préconisations particulières qui lui sont signalées dans le présent Contrat, notamment à l’article Recommandations majeures, et dans les termes du Rapport.
Il prévoira tous aménagements ou démolitions, nécessaires à l’accès aux points de sondages et au travail sur le site, et, à l’évolution en toute sécurité du personnel et du matériel.
A la signature du Contrat, le client remettra les plans, documents et informations essentielles à l’accomplissement de la mission selon la liste figurant article 2, signalera par écrit la position des réseaux, la présence de canalisations, câbles, et ouvrages enterrés de toute nature, souscrira la mission de réalisation d’une DICT, et informera le Prestataire du cas où le coût prévisionnel de l’ouvrage est supérieur à 10 M € HT, (honoraires de maîtrise d’œuvre et bureau de contrôle compris), ce qui nécessite une surprime d’assurance particulière à la charge du client.
Pendant la durée du contrat, le Client s’engage à signaler au Prestataire tout changement dans l’implantation, la conception ou l’importance des constructions qui pourrait avoir une incidence sur les termes du Rapport, et signera une mission complémentaire pour ajuster les missions aux changements signalés.
Missions de base :
Les prix sont établis aux conditions économiques en vigueur à la date d’émission du contrat. Ils sont valables trois mois et actualisés au-delà de cette période selon l’indice SYNTEC. Ils font l’objet d’une révision mensuelle selon le même indice, avec une partie fixe de 15%.
Le paiement se fera selon les modalités suivantes :
Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce (Loi NRE), les pénalités de retard s’élèvent au taux appliqué à la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 7 points, en cas de retard de paiement. Les pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement, figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Dans le contexte géotechnique très particulier exposé au préambule, les recommandations ci-dessous, qui ne sont pas limitatives, sont d’une importance majeure et font donc l’objet d’une préconisation toute particulière du Prestataire. Il est expressément rappelé au Client de suivre les préconisations et recommandations suivantes :
Les missions d’études géotechniques G1 ES et G1 PGC doit nécessairement être précédée d’une mission d’investigations géotechniques.
Les missions d’études géotechniques G1 ne permettent pas de définir ni de dimensionner, au stade avant projet les ouvrages géotechniques, ni de déterminer leurs méthodes et leurs conditions d’exécution : seules les missions successives d’étude géotechnique G2 AVP et G2 PRO et d’étude et suivis géotechniques d’exécution (G3) permettent de réaliser la conception et l’exécution des ouvrages géotechniques.
La mission de diagnostic géotechnique (G 5), est nécessairement suivie de missions d’étude géotechnique de projet et/ou d’étude, suivi et supervision d’exécution, si ce diagnostic conduit à modifier ou réaliser des travaux.
L’ensemble des recommandations relatives à l’utilisation et au suivi du Rapport décrites à l’article 3 ainsi que les recommandations contenues dans le Rapport constitue une recommandation majeure.
Il est expressément convenu que la responsabilité du Prestataire ne saurait être retenue si le Client s’est abstenu de suivre ces recommandations.
Les documents contractuels applicables sont :
La Norme française AFNOR sur les Missions Géotechniques est consultable sur le site internet www.afnor.fr.
Au cas où ces documents présentent une contradiction entre eux, l’ordre de priorité ci-dessus prévaudra.
Sans préjudice du régime de responsabilité relevant des dispositions légales impératives, le Client pourra engager la responsabilité du Prestataire en cas d’inexécution dans les conditions du présent Contrat.
La responsabilité du Prestataire sera limitée au montant du contrat, sauf faute lourde.
Toutefois le Prestataire sera exonéré de cette responsabilité dans les cas de force majeure, fait d’un tiers ou cause exonératoire, information erronée ou incomplète donnée par le Client dans le, ou non respect par le Client des recommandations et préconisations faites par le Prestataire, notamment dans le présent Contrat ou dans le Rapport.
Le Prestataire bénéficie d’un contrat d’assurance le couvrant au titre de sa responsabilité civile professionnelle et décennale.
Le Client informe le Prestataire du cas où le coût prévisionnel de l’ouvrage est supérieur à 10M € HT, (honoraires de maîtrise d’œuvre et bureau de contrôle compris), qui nécessiterait une surprime d’assurance particulière à la charge du client.
Le présent contrat prend effet à sa date de signature par les deux parties. Il prend fin par la réalisation de la mission qui est marquée par la remise du Rapport.
Il pourra être résilié par l’une des parties, dans le cas où l’autre partie est défaillante dans l’exécution de ses obligations, à l’expiration d’un délai d’un mois après l’envoi d’une mise en demeure, demandant la réparation de la défaillance, et restée sans effet.
En cas de résiliation par le Client, non justifiée par une défaillance du Prestataire, celui-ci conservera l’acompte déjà versé sans préjudice des dommages et intérêts complémentaires.
Le présent accord et ses Annexes constituent l’intégralité des conventions entre les parties relatives à l’objet du contrat et annule ou substitue tout accord antérieur. Les Annexes font partie intégrante de l’accord.
Aucune modification, et notamment aucune extension de mission, n’aura de valeur contractuelle tant qu’elle n’est pas formalisée par un avenant écrit et signé par un représentant dûment habilité par chacune des parties.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’inexécution du présent contrat qui ne peut être réglé amiablement sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Ce contrat a été signé en deux exemplaires originaux un pour chaque partie. Le paiement de l’acompte ou du montant du devis vos acceptation du contrat